Qui peut consulter le FCC et comment ?

Toutes les banques de France ont le droit et l’obligation de consulter le FCC. Avant d’octroyer un crédit, de délivrer un chéquier c’est-à-dire d’offrir à un client un moyen de paiement, une banque doit effectuer une vérification dans le FCC.

Il existe, par ailleurs, un droit d’accès individuel qui permet à toute personne de vérifier si son nom figure dans le FCC. Pour pouvoir consulter le FCC, un particulier peut envoyer une demande en ligne, un courrier, ou prendre rendez-vous et se rendre directement dans un des établissements de la Banque de France.

Consulter le FCC, quel intérêt pour un particulier ?

Le FCC renferme de nombreuses informations sur la situation financière des interdits bancaires. Pour un particulier fiché, consulter le FCC :

  • l’autorise à avoir plus de renseignements sur sa situation au FCC
  • lui permet de savoir qui est la banque déclarante
  • L’éclaire sur la nature de l’inscription : interdit de chéquier ou retrait de carte bancaire
  • le renseigne sur les moyens de régularisation de sa situation ainsi que de la date de fin de l’inscription s’il ne procède pas à une régularisation.

Émission accidentelle d’un chèque sans provision, que faire ?

Il est possible que l’émission d’un chèque sans provision ne soit pas volontaire. Nombreuses sont les causes : retard de virement du salaire, retrait non signalé par un des propriétaires d’un compte joint, etc.

Heureusement, lorsqu’un particulier émet un chèque sans provision, sa banque le contacte de suite pour le mettre au courant. Ce qui lui permet d’approvisionner rapidement son compte afin de ne pas figurer dans le FCC. Dans la foulée, il doit demander au bénéficiaire du chèque de refaire le dépôt à la même banque. Le banquier doit être tenu au courant de chaque évolution de la situation.

Il y a une autre alternative qui si vous évitera l’inscription au FCC si vous faites face à la même situation. Payer en espèces le bénéficiaire pour qu’il vous rende le chèque. Ce dernier vous servira de preuve de paiement auprès de votre banquier.

Dernière option, vous pouvez verser le montant du chèque à votre banque et demander de le bloquer sur une durée d’un an sur votre compte.

Inscrit au FCC malgré tout, comment en sortir ?

Alimenter son compte dans les plus brefs délais est la meilleure façon de remédier aux préjudices causés par l’émission d’un chèque sans provision. Cependant, si vous en êtes l’auteur et que vous n’en avez pas la possibilité, la loi contraint votre banque à vous inscrire dans le FCC. Vous recevrez alors une lettre en recommandé indiquant votre situation et vous invitant à procéder à une régularisation.

Il faut savoir qu’à partir du moment où êtes interdit de chéquier, vous ne pouvez plus émettre aucun chèque. Même si vous avez d’autres comptes dans d’autres banques. Ce qui est positif c’est que vous pouvez entamer une régularisation dès que vous n’aurez plus de chèques impayés.